Politique de protection des données
Notre centre de production s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
I) DEFINITION
Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par la référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
II) MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES NECESSAIRES A LA FABRICATION DU DMSM
Dans le cadre de notre activité de fabrication de dispositifs médicaux sur mesure (DMSM) ou de tout élément le constituant, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Ces données sont les suivantes :
- Les données concernant directement le laboratoire client (nom, prénom du responsable, profession, statut juridique, adresse professionnelle, téléphone professionnel, SIRET, données bancaires si règlement des factures par prélèvement ou virement, identifiants de connexion site internet du laboratoire, fichiers numériques).
III. UTILISATION DES DONNEES
Ces données sont collectées et utilisées pour assurer :
- L’enregistrement, le suivi et la mise à jour des fiches clients.
- L’analyse de gestion clients.
- La réalisation du DMSM.
- La traçabilité des DMSM.
IV) DESTINATAIRES HABILITES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
En interne, les données personnelles collectées sont uniquement traitées par le personnel ayant été habilité par le Responsable de traitement du centre de production. Ce dernier a établi une liste exhaustive du personnel habilité au traitement des données personnelles, par type d’activité. Ces dispositions ont été prises afin de garantir la sécurité de vos données.
V) DESTINATAIRES EXTERNES
Dans le cadre de la gestion comptable, informatique et de notre démarche qualité, vos données personnelles peuvent également être traitées par des partenaires de confiance respectant également les obligations du RGPD. Seules les informations nécessaires à la réalisation de la gestion comptable, informatique et notre démarche qualité sont communiquées.
VI) MODALITES D’ACCES, MODIFICATION, PORTABILITE, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ces modalités sont portées à votre connaissance via l’envoi de notre politique de protection des données personnelles, accompagnée d’un formulaire d’autorisation de consentement du recueil de vos données.
Aussi si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à prendre contact avec notre déléguée à la protection des données, Monsieur Philippe GAUTHIER, par mail à l’adresse suivante : contact@dentallgroup.eu.
VII) ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE DE VOS DONNEES
La protection de vos données est notre priorité, c’est pourquoi nous avons mis en place une procédure d’archivage et sauvegarde de vos données visant à définir les actions à mettre en œuvre afin de prouver que les données nécessaires à la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure, qu’elles soient informatiques et papier sont sauvegardées et archivées de façon pérenne.
A titre d’information, les données concernant la prescription, la fabrication et la traçabilité des DMSM sont conservées pendant 10 ans et 15 ans pour les DMSM sur implant. Pour les fichiers informatiques, des sauvegardes sont effectuées de manière récurrente.
Les données de traçabilité des DMSM disponibles sur les espaces client du site internet du centre de production sont conservées à vie sauf demande expresse du client.
Le site est hébergé par un hébergeur agréé avec serveur sauvegardé et sécurisé par des outils de protection (antivirus, mises à jour, mots de passe).
VIII) DESTRUCTION DES ARCHIVES ET DES FICHIERS INFORMATIQUES
Une fois la période de conservation dépassée, les fichiers informatiques sont supprimés.
IX) CONTACT DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Afin de me conformer au RGPD, Je soussigné, Monsieur Philippe GAUTHIER, Responsable de traitement du centre de production et Délégué à la Protection des Données (DPO) certifie être enregistré comme tel sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) depuis le 22/09/2020.